Le titulaire, qui demeure personnellement responsable de l’exécution contractuelle de son marché, doit garantir au maître d’ouvrage la qualité de l’intervention de son sous-traitant. En outre, le juge reconnait une faute du maître d’œuvre dans le cadre de sa mission contractuelle de direction et d’exécution des travaux, qui n’a pas alerté l’entreprise et son sous-traitant sur le niveau d’inflammabilité des matériaux utilisés.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 10 mai 2019, n° 17NT03389, Inédit au recueil Lebon