Le respect de cet engagement est contrôlé, après exécution complète des travaux nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, en tenant compte du coût total définitif des travaux résultant des décomptes finaux et factures des entreprises. Si le maître d’œuvre doit supporter les conséquences de la méconnaissance des engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux selon les modalités fixées par les clauses du contrat, il appartient au maître d’ouvrage de démontrer, devant le juge du contrat, que le dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le contrat est imputable à la maîtrise d’œuvre.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre – formation à 3, 4 avril 2019, n° 16DA01505, Inédit au recueil Lebon