L’objectif du document de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État est de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux attachés aux droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics et de donner aux acheteurs des repères utiles pour le maniement de ces clauses stratégiques.
Texte de référence : Cahier pratique de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) – Marchés publics et droits de propriété intellectuelle : mettre en œuvre le CCAG TIC