Élaboré avec le ministère de la Culture et la MIQCP, il développe le déroulement du concours, mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils. Il propose également une nouvelle procédure adaptée simple sans remise de prestations et qui privilégie la négociation.
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Source : Commande publique : « mini-guide pour bien choisir l’architecte et son équipe » 2016