Le document propose des clauses classiques que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat. Il souligne certains écueils à éviter, afin de garantir que les parties s’engagent dans une relation contractuelle équilibrée et durable.
La Mission d’appui aux partenariats public-privé met en ligne un outil d’aide à la rédaction des contrats de partenariat.
Le document propose des clauses classiques que l’on retrouve dans tout contrat de partenariat. Il souligne certains écueils à éviter, afin de garantir que les parties s’engagent dans une relation contractuelle équilibrée et durable.