Selon un compromis conclu cet été, la résiliation devait intervenir avant le 31 octobre. Au-delà de cette date, une indemnité supplémentaire de plus de 100 millions aurait dû être versée.
La résiliation du contrat portant sur la mise en œuvre de l’écotaxe pourrait au minimum engendrer le versement d’une indemnité à la société en charge de la collecte de la taxe de 830 millions d’euros.
Selon un compromis conclu cet été, la résiliation devait intervenir avant le 31 octobre. Au-delà de cette date, une indemnité supplémentaire de plus de 100 millions aurait dû être versée.