Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat.
Pour aller plus loin :
Lire la fiche Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)