Le marché de partenariat, désormais intégré au droit des marchés publics, succède aux contrats de partenariat. Le document présente un premier bilan des contrats de partenariat conclus antérieurement à la réforme et évalue la pertinence du recours à ces contrats au regard du contexte financier actuel.
Pour en savoir plus : « Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ? » Commissariat général au développement durable