La société du marché résilié ayant été informée du titulaire retenu par une lettre recommandée avec avis de réception dans le cadre de la procédure du marché négocié, cette information a fait courir le délai de recours de deux mois, dont cette société disposait pour saisir le juge d’un recours en contestation de sa validité. Celle-ci ayant déposé sa requête plus de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, son recours est rejeté.
Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre – formation à 3, 10 juin 2021, n° 19DA01321, Inédit au recueil Lebon