L’arrêté ajoute à la section 3 « procédure » une sous-section relative aux conditions de participation afin de répondre à l’article R. 2142-1 du Code de la commande publique relatif aux conditions de participation à la procédure de passation. Une précision est aussi apportée sur les marchés réservés avec l’ajout d’un astérisque pour signaler le caractère obligatoire de la donnée relative à la réservation ou non de tout ou partie du marché. Enfin, des modifications de terminologie sont effectuées. Le modèle unique obligatoire d’avis de publicité entre en vigueur le 1er janvier 2022.