En l’espèce, le maître d’ouvrage avait prononcé la réception des travaux en l’assortissant de réserves qu’il appartenait au titulaire de lever dans un délai imparti. Après deux mises en demeure restées infructueuses, le pouvoir adjudicateur pouvait, sur le fondement des stipulations du CCAG travaux, confier les travaux de reprise à une autre société et mettre le coût de ces travaux à la charge de l’entrepreneur défaillant.
Texte de référence : CAA Lyon, 4e chambre – formation à 3, 1er février 2018, n° 15LY00278, Inédit au recueil Lebon