En n’écartant pas cette nouvelle candidature, émanant d’une société ayant ses propres capacités professionnelles, techniques et financières et en lui attribuant finalement le marché, le pouvoir adjudicateur a méconnu les principes d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.
Texte de référence : CAA de Nancy, 4e chambre – formation à 3, 17 octobre 2017, n° 16NC01223, Inédit au recueil Lebon