Au regard du rapport d’expertise, les désordres affectant une piste d’athlétisme trouvent leur origine dans une mise en œuvre de matériaux de revêtement défectueuse. Ces désordres, entrant dans le champ de la responsabilité au titre de la garantie décennale, sont, par suite, imputables à l’entrepreneur chargé de l’exécution des travaux.
Texte de référence : CAA Lyon, 17 septembre 2015, req. n° 14LY03341