L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté.
Le Médiateur des entreprises a attribué, le 25 septembre, au département des Hauts-de-Seine le label « Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité territoriale à être ainsi labellisée pour ses bonnes pratiques d'achats.
Dans sa nouvelle fiche conseil aux acheteurs sur la définition du besoin, la Direction des affaires juridiques insiste sur la nécessité de prendre en compte des objectifs de développement durable dans la définition du besoin.
Un droit dérogatoire au droit commun.
La question de la compétitivité des offres au regard des disparités fiscales et sociales entre les différentes législations des États membres de l’Union européenne est un problème important pour les entreprises françaises. Une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne ouvre une possibilité pour lutter contre le dumping social.
La commande publique peut servir des objectifs sociaux.
Il faut s’y faire, la commande publique poursuit divers objectifs.
Dans le cadre du développement durable, les marchés publics peuvent être un outil pour promouvoir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, et souvent reléguées de ce fait dans des situations d’exclusion.
La réservation des marchés publics à des structures dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle doit être un moyen de lutter contre le chômage.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire comporte un article spécifique intéressant l’achat public.
Au titre du développement durable, l’acheteur peut introduire un critère de choix tenant aux performances de l’offre en matière d’insertion sociale de publics en difficulté (art. 53-1 du CMP).
Téléchargeable gratuitement, « L'achat public performant et durable », nouveau dossier de la collection « Les Focus Weka », vous aidera à comprendre les problématiques liées à la performance de l'achat public durable.
À l'instar d'autres critères comme l’esthétique ou la valeur technique, l'acheteur doit détailler les conditions précises de mise en œuvre du critère environnemental.
Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent dubitatif sur des chantiers pourtant jugés prioritaires par les différents gouvernements successifs : le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par voie dématérialisée reste faible.
L'acheteur doit définir son besoin en prenant en compte le développement durable (art. 5 du CMP). Outre la dimension écologique, l'introduction de clauses sociales est l'autre branche du développement durable permettant de respecter cette obligation.
Le conseil régional socialiste de Midi-Pyrénées a décidé de conditionner l'attribution de ses marchés publics au respect par les entreprises de critères d'emploi des chômeurs, des jeunes ou des personnes sans qualification, a-t-il indiqué lundi 18 juin.
La définition du besoin doit prendre en compte des objectifs de développement durable dans sa dimension sociale ou environnementale (art. 5 du CMP).
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion.
Une réponse ministérielle du 8 mars 2011 présente les possibilités d'introduction de clauses pour favoriser le retour à l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion.