Appelée à s'enrichir au fil du temps, la plateforme Solutions d'élus a été inaugurée début mars. Les collectivités peuvent y partager leurs expériences innovantes sur une dizaine de thèmes allant de la transition écologique au développement économique, en passant par les services au public ou la solidarité.
L'abandon de poste peut être défini comme l'absence irrégulière d'un agent qui, après mise en demeure, refuse de reprendre son poste. À l'issue de la constatation de l'absence de l'agent, l'employeur est en droit de le licencier (article L. 553-1 du Code général de la fonction publique).
Les primes de fin d'année ou de treizième mois ne peuvent être accordées par les employeurs territoriaux que dans les conditions très limitées de l'article L. 714-11 du Code général de la fonction publique (CGFP) (anc. art. 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Le point sur les situations hétérogènes existantes en matière de prime de treizième mois ou de fin d'année dans la fonction publique territoriale.
Entretien avec Bertrand Diringer, Président de la Chambre régionale des comptes Pays de la Loire.
Les collectivités territoriales voit leur rôle renforcé dans le dispositif « Colos apprenantes », qui a déjà bénéficié à 225 000 mineurs.
À l'occasion du dépôt au Sénat de deux propositions de loi sur une réforme du financement des collectivités, l'Association des maires d'Île-de-France demande un cadrage constitutionnel de la notion d'autonomie financière.
Le Baromètre de la maturité numérique des territoires 2023 révèle d'importantes disparités entre les collectivités selon leur nombre d'habitants.
Le Giec des Pays-de-la-Loire recommande dans un rapport publié mercredi 12 avril 2023 d'interdire la construction de méga-bassines agricoles qui seraient remplies "par pompage dans les nappes phréatiques", afin de protéger la ressource en eau.
La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont présenté, le 3 avril 2023, les 150 premières collectivités bénéficiaires du Fonds vert.
Mégots, capsules, chewing-gum... Trois collectivités expérimentent depuis l'été dernier une approche de prévention des "petits" déchets très polluants.
Le président de l'association des Maires de France (AMF), le LR David Lisnard, s'alarme que les "démissions d'élus locaux atteignent un niveau jamais vu", sur fond de "crise civique", de "découragement" voire de "tentatives d'intimidation" des édiles.
Sécuriser l'approvisionnement en eau, réduire les fuites, réutiliser les eaux usées traitées, fixer des tarifs progressifs... Selon le plan présenté par Emmanuel Macron, les élus seront étroitement associés à l'adaptation de la politique de l'eau au changement climatique.
L'ANDES vient de publier l'édition 2023, actualisée et enrichie, de son guide pratique « 5 000 terrains de sport ».
L'État et l'Association nationale des élus du littoral (ANEL) ont signé mi-mars une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes autour de la lutte contre les déchets plastiques.
Une aide d'urgence de deux millions d'euros de crédits supplémentaires en faveur des 33 écoles supérieures d'art territoriales françaises a été annoncée par la ministre de la Culture Rima Abdul Malak mardi 28 mars 2023.
L'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) organise le 30 mars prochain à la mairie de Montpellier son Congrès et son salon. Deux tables rondes seront organisées : quel rôle pour les régions dans les questions de sécurité ? Après les lois Sécurité Globale et 3DS, la différentiation territoriale a-t-elle un intérêt en matière de sécurité ? Cédric Renaud, président de l'ANCTS, considère que les élus font de plus en plus place à la sécurité dans leur politique publique.
Face au "mur" d'investissements nécessaires pour financer la transition écologique, les collectivités doivent plus que doubler leur rythme actuel, ce qui suppose de "changer de paradigme budgétaire" et de faciliter l'accès à l'expertise, préconise mardi 21 mars 2023 un rapport parlementaire.
Longtemps dénoncé par les élus, l'excès de normes conduit à des textes complexes, contradictoires, parfois inapplicables… Sur le terrain, des projets sont abandonnés. Une étape a été franchie le 16 mars 2023 pour améliorer la situation, avec la signature d'une charte entre le Sénat et le Gouvernement.
Le Gouvernement a donné son feu vert à la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a-t-on appris auprès de Matignon lundi 13 mars 2023, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).
Une récente étude ausculte les stratégies des collectivités locales sur les réseaux sociaux ces dernières années.