Dans son discours de politique générale au Sénat, Gabriel Attal a annoncé la présentation d’un texte sur les compétences des collectivités d’ici la fin de l’année qui sera « construit avec les associations d’élus ». Au programme également : la mise en place d’un « véritable » statut de l’élu, une simplification « drastique » des normes applicables aux collectivités » ou encore un projet de loi de réforme du mode de scrutin PLM.
Itinérance de spectacles et résidences artistiques font partie des bonnes pratiques à développer et pérenniser pour favoriser la culture en milieu rural, selon un rapport du ministère de la Culture, alors que sa nouvelle figure, Rachida Dati, a fait de ce chantier une priorité.
Au-delà de 40 000 € HT, la réglementation impose la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. La centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) propose des accords-cadres qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents. Association loi 1901, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du Code de la commande publique.
Coefficient d'imperméabilisation communal, loi de financement, stockage de l'eau... Le 17 janvier 2024, la mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique a présenté ses conclusions. Plus de quatre-vingts propositions pour mieux gérer la ressource en eau et « améliorer la résilience des territoires » face aux tensions et aux conflits d'usage à venir.
Recettes qui plafonnent, dépenses qui augmentent, le financement des transports urbains devient préoccupant, même si les idées ne manquent pas.
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a lancé lundi 22 janvier 2024 le "printemps de la ruralité", concertation nationale sur l'offre culturelle qu'elle veut "désenclaver", lors d'un déplacement en Dordogne.
Les agents territoriaux vont pouvoir accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. Cette exception sera liée à l'organisation des Jeux olympiques, qui va entraîner un surcroît de travail dans les services de certaines collectivités.
Les élèves d'un collège de La Réunion seront les premiers à porter mardi 23 janvier 2024 la "tenue unique", qui va être expérimentée dans une centaine de villes en France en vue d'une éventuelle généralisation en 2026, composée pour eux d'un polo ou t-shirt et une veste.
Pour ouvrir les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 au plus grand nombre, la billetterie populaire de l’État cible quatre publics prioritaires.
Sécurité, transports, primes d'été : les organisateurs et l'État ont encore du pain sur la planche pour que les JO de Paris se déroulent sereinement à l'été 2024. Passage en revue des principaux défis à relever.
Le président de Ville & Banlieue, Gilles Leproust, réagit positivement à la nouvelle géographie prioritaire de la ville, qui concerne à présent 1 362 quartiers en métropole. Mais comme pour la préparation de la prochaine génération de contrats de ville (2024-2030), il pointe un manque de moyens. Le maire d’Allonnes (Sarthe) interpelle également Gabriel Attal. Entretien.
Afin d'accélérer la réduction des déchets et atteindre les objectifs, l'Ademe préconise la tarification incitative et le contrat de performance de gestion qui intègre la prévention dans les contrats de gestion des déchets.
Tenue mixte avec polo, pull et pantalon : le gouvernement va proposer aux collectivités qui participent à l'expérimentation de l'uniforme à l'école une tenue clé en main dévoilée par Le Figaro vendredi 19 janvier 2024 et confirmée à l'AFP par une source au sein de l'exécutif.
L'obligation d'accessibilité numérique à 100 % des sites web des administrations publiques est effective depuis le 1er janvier 2024.
Information, référent retraite, un tableau de bord des départs, transmission des compétences... Un rapport de l'Inet met en lumière des expériences reproductibles pour anticiper les départs en retraite au sein de la collectivité.
Un récent décret confirme la poursuite du dispositif d'amortisseur électricité cette année, notamment pour l'ensemble des collectivités territoriales.
Un décret du 26 décembre 2023 est intervenu pour modifier des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale. L'enjeu de ce texte est de favoriser la promotion interne des agents qui, selon l'appréciation de leurs employeurs publics, auraient fait la preuve de leur valeur professionnelle et détiendraient l'aptitude à exercer des fonctions supérieures.
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est alarmé, le 10 janvier, du devenir de notre modèle social à quelques jours du 40e anniversaire de la loi du 26 janvier 1984 sur la FPT. Face à l’importante perte d’attractivité de la territoriale, il insiste aussi sur « l’indispensable revalorisation salariale ».
Les collectivités soutiennent le projet du gouvernement d'instaurer des négociations salariales annuelles dans la fonction publique face au manque de concertation pointé par les élus locaux, a indiqué mercredi 10 janvier 2024 le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux.
À près d’un siècle d’intervalle, les administrations locales se retrouvent en première ligne pour satisfaire les besoins essentiels de leur population, face à des transformations inédites de la société impulsées par des évènements indépendants de leur volonté.