Confrontées à des défis techniques et administratifs pour aménager leur territoire, les collectivités ont du mal à bénéficier d'une ingénierie stratégique et de conception. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat émet vingt-cinq propositions pour améliorer l'ingénierie locale.
Le ministère de la Culture a annoncé jeudi 8 octobre 2020 la création du label "Capitale française de la culture" destiné à saluer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de commune de 20 000 à 200 000 habitants.
Neutralité des services publics, contrôle renforcé des associations, organisation des cultes sous "l'esprit initial" de la loi de 1905... Le projet de loi voulu par l'exécutif, qui pourrait écarter le terme "séparatismes" pour être rebaptisé "loi renforçant la laïcité", vise à "renforcer la laïcité et conforter les principes républicains".
Pendant la crise sanitaire, les agents de la FPT ont assuré la continuité des services publics vitaux. Les employeurs publics doivent maintenant "faire ressortir le meilleur de cette épreuve" et garder le lien managérial avec les agents et les organisations syndicales, comme l'a montré le colloque de l'Association des DRH des grandes collectivités, le 2 octobre 2020.
Le télétravail des agents publics va être renforcé dans les secteurs géographiques considérés comme "zones d'alerte renforcée ou maximale", a annoncé mardi 6 octobre 2020 à la presse la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin.
La délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a publié un guide opérationnel de la coopération décentralisée pour répondre aux besoins d’information des élus et des acteurs de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Le projet « Territoires numériques éducatifs » est expérimenté dans les départements de l’Aisne et du Val-d’Oise.
Un récent rapport sénatorial sur l’avenir des départements estime que ceux-ci demeurent « un échelon de proximité incontournable ».
L'Association des Maires de France (AMF) a déploré mercredi 30 septembre 2020 un projet de budget 2021 "calamiteux" pour les communes, dénonçant notamment la suppression des impôts de production, un argument contesté par le gouvernement qui assure qu'elle sera compensée.
Un moyen de redynamiser les centres-villes endormis de certaines communes, mais aussi une source d'économies et une volonté de répondre à une défiance montante envers l'État : la "relocalisation" de services des finances publiques dans des villes moyennes voulue par le gouvernement va débuter l'an prochain.
Le gouvernement a instauré une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.
Une cyber-attaque, qui a touché les services informatiques de la ville et de l'agglomération de Besançon, a conduit vendredi 25 septembre 2020 la maire, Anne Vignot (EELV) à appeler à se montrer "particulièrement vigilant" concernant d'éventuels "mails piégés" envoyés par ces collectivités.
Conséquence des absences pour Covid-19 sur la rémunération des agents, maladie professionnelle, télétravail de plus de trois jours, référent Covid-19... Ce qu'il faut retenir.
Les régions, dont les relations avec l'État s'étaient dégradées pendant le confinement, sont désormais prêtes à marcher main dans la main avec Jean Castex pour relancer l'économie française, oubliant les différends avec son prédécesseur Édouard Philippe.
Les 13 grandes régions métropolitaines nées il y a cinq ans, s'apprêtent à retourner aux urnes en mars 2021 sans avoir tenu toutes leurs promesses ou trouvé leur identité, mais la crise du Covid leur a donné l'occasion de démontrer leur importance économique.
Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
Un an après l'incendie de l'usine Lubrizol et du site NL Logistique à Rouen, une série de mesures déjà annoncées ou débattues doivent permettre de renforcer la sécurité des sites dangereux, mais les collectivités aimeraient être mieux associées.
La commission d'enquête du Sénat sur la pollution des sols préconise dans un rapport adopté le 8 septembre 2020 un certain nombre de mesures visant à prévenir et à mieux gérer les sites et sols pollués.
L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre 2020 et il est particulièrement chargé. Changements des droits dans le domaine de la santé et de la famille, négociation collective, pratique du télétravail, réforme de la protection sociale complémentaire, plan santé et renforcement de l’attractivité et de l’égalité des chances, tels sont les multiples chantiers Ressources humaines qui devront être appréhendés par les partenaires sociaux en cette fin d'année.
Les règles concernant les cas contacts à un élève porteur du Covid-19 vont être assouplies dans les écoles maternelles et élémentaires à partir de mardi 22 septembre 2020, a annoncé dimanche soir le ministère de l'Éducation, ce qui devrait limiter le nombre de fermeture de classes.