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Plan de relance : le gouvernement lance un appel aux agents publics

10/09/20
Fonction publique

Le gouvernement veut faire des agents publics les « agents de la relance de la France ».

La ministre de la Ville lance le dispositif “Quartiers d’automne”

10/09/20
Jeunesse

L’opération « Quartiers d’été 2020 » devient « Quartiers d’automne » pour les vacances de la Toussaint.

Davantage de femmes dans les conseils municipaux après les élections de 2020

09/09/20
Élus

1 000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections municipales de 2020.

Covid-19 : numérique et inégalités, les défis de la rentrée pour l’école

09/09/20
Éducation

La France a fait preuve de "volontarisme" en rouvrant ses écoles dès le mois de mai mais doit maintenant accroître le poids du numérique et soutenir les élèves les plus en difficulté, estime l'OCDE dans son rapport annuel "Regards sur l'éducation".

Le gouvernement lance un label culturel pour les villes moyennes

09/09/20
Communication

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé mardi 8 septembre 2020 le prochain lancement d'un nouveau label qui sera attribué tous les deux ans à des villes moyennes ou un groupement de collectivités pour "distinguer" leur "attractivité culturelle".

Les collectivités pourront étaler les dépenses exceptionnelles liées au coronavirus sur cinq ans

08/09/20
Finances locales

Une circulaire autorise les collectivités qui le souhaitent à étaler sur plusieurs exercices les dépenses de fonctionnement liées à la gestion du coronavirus et à les financer exceptionnellement par un emprunt.

La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée

08/09/20
Dialogue social

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ouvre la voie à une évolution juridique majeure en donnant à l’accord négocié dans le secteur public, comme dans le secteur privé, une portée normative.

Les arrêtés sur le port du masque contestés en France

07/09/20
Santé

Le Conseil d'État a entériné en grande partie, dimanche 6 septembre 2020 dans la soirée, des arrêtés préfectoraux contestés imposant le port généralisé du masque, notamment à Strasbourg et Lyon. Ailleurs en France, d'autres arrêtés sont débattus : le point à travers la France.

Entretien avec Michel Felkay, directeur de la police municipale de la ville de Paris

04/09/20
Sécurité

Commissaire général de police, Michel Felkay est depuis janvier 2019 directeur de la police municipale de Paris et chargé de sa création.

Le plan France relance pointe l’investissement dans les territoires

04/09/20
Administration

Les mesures transversales du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre, concernent au premier chef les collectivités, à travers la "cohésion territoriale". Elles sont complétées par un soutien à l'investissement des collectivités de plus de 5 milliards d'euros.

Covid-19 : port du masque obligatoire et nouvelles modalités de gestion des personnes vulnérables

02/09/20
Santé et sécurité au travail

Depuis quelques semaines, une recrudescence du nombre de cas de Covid-19 est malheureusement constatée, ainsi qu’une augmentation du nombre de clusters sur l’ensemble du territoire. Pour faire face à cette situation et pour prendre en compte les dernières connaissances scientifiques, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a publié un nouvel avis le 20 août 2020.

Préparation des États généraux du numérique pour l’éducation

01/09/20
Éducation

La démarche de consultation qui conduira à la tenue, début novembre, d'États généraux du numérique pour l'éducation est en cours.

Relance : les collectivités subiront la baisse des « impôts de production » des entreprises

01/09/20
Finances locales

Le Gouvernement a promis aux entreprises de réduire leurs impôts pour pallier les effets de la crise économique. Soit dix milliards d'euros en moins dans les caisses des collectivités locales, qui devraient être intégralement compensés par une compensation fiscale, inscrite dans la future loi de finances pour 2021.

Des « sous-préfets à la relance » nommés « partout en France », annonce Amélie de Montchalin

31/08/20
Fonction publique

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche 30 août 2020 la prochaine nomination de "sous-préfets à la relance" qui seront "sur le terrain, partout en France", à partir de "début 2021".

Metz va revenir à la semaine de 4 jours à l’école début janvier

31/08/20
Éducation

La semaine de quatre jours à l'école sera mise en œuvre à Metz à partir du 1er janvier prochain, mais cette réorganisation des rythmes scolaires en cours d'année "ne pénalisera pas les familles", a assuré vendredi 28 août 2020 le nouveau maire, François Grosdidier.

Masques, cantine, récréation : les questions qui se posent avant la rentrée

31/08/20
Éducation

Avec la rentrée des classes mardi 1er septembre 2020 se posent toute une série de questions très pratiques sur la façon d'accueillir les élèves au mieux, du port du masque au fonctionnement de la cantine ou de la récréation.

La réforme de la DGF intercommunale est-elle inconstitutionnelle ?

31/08/20
Finances locales

La loi du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 prévoit que la méthode de calcul relative à la répartition de la DGF intercommunale de l'article L. 5211-28 du CGCT, dans sa rédaction antérieure à 2018, soit reconduite chaque année. Une disposition, qui pourrait méconnaître les principes constitutionnels, selon la communauté de communes Chinon Vienne et Loire qui a déposé une question prioritaire de constitutionnalité auprès du Conseil d'État.

L’Association des Maires de France juge « très compliqué » de renforcer le périscolaire

28/08/20
Éducation

Le Premier ministre Jean Castex a suggéré jeudi 27 août 2020 que les grands-parents évitent d'aller chercher les enfants à l'école, "quitte à renforcer le périscolaire", une idée que l'Association des Maires de France (AMF) juge "très compliquée à assurer dans de nombreuses communes".

Rentrée : les régions montent au front pour fournir des masques gratuits et « made in France »

28/08/20
Administration

Après la décision du gouvernement de ne pas fournir de masques gratuits à la rentrée, les collectivités se sont engouffrées dans la brèche pour en distribuer à sa place, en s'approvisionnant souvent auprès de la production locale.

Les collectivités à la traîne pour limiter l’impact du numérique sur l’environnement

28/08/20
Développement durable

Émission de gaz à effet de serre, consommation d'eau douce, épuisement des ressources non renouvelables, déchets d'équipements électriques et électroniques... Le numérique n'est pas sans conséquences sur l'environnement. Les collectivités ont un rôle primordial à jouer sur leur territoire en élaborant une stratégie de "sobriété numérique", comme le font les entreprises, plus à la pointe.