Les analyses détaillées de l'Observatoire national de la route (ONR) ont pour but d'aider les gestionnaires à comparer et à préciser leurs politiques d'entretien du réseau routier - chaussées et ouvrages d'art -. Objectif : éviter le surcoût lié à un sous-entretien chronique.
La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
Accusées de tuer le commerce de centre-ville, de grignoter des terres agricoles et de favoriser le « tout bagnole », les zones commerciales n'en finissent pas de s'étendre en périphérie des villes. Mais sont aussi de plus en plus contestées.
L'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a signé un accord pour "développer le potentiel touristique des campagnes françaises" avec Airbnb, annonce la plateforme de locations entre particuliers lundi 18 février 2019.
Conséquence de l'instruction obligatoire à trois ans, votée la semaine dernière à l'Assemblée nationale : les municipalités vont devoir financer la mesure pour les maternelles privées, un effet collatéral qui ranime le spectre de la guerre scolaire entre public et privé.
Le rapport sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales, remis au Premier ministre le 12 février, propose de modifier l'articulation des missions entre le CNFPT et les centres de gestion.
Partant de la proposition du rapport Fauvergue-Thourot de rendre obligatoire l'armement des policiers municipaux, une note de l'Iaurif analyse l'histoire de l'armement de la police municipale, et suggère de s'interroger sur la nature du service qu'elle rend à la collectivité.
Le CNFPT a conçu un nouveau dispositif de formation dédié aux membres des Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribuée aux communes et départements sera maintenu en 2019 à 27 milliards d'euros, rappelle mercredi 13 février 2019 le ministère de la Cohésion des territoires.
Clarification des missions, création d'une organisation représentative des employeurs, gestion des compétences : un rapport de deux parlementaires LREM, remis mardi 12 février 2019 au Premier ministre, propose des pistes d'évolution des centres de formation des agents territoriaux.
Le projet de loi baptisé "Pour une école de la confiance", porté par le ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, est étudié depuis lundi 11 février 2019 à l'Assemblée nationale. Il comporte de nombreuses dispositions comme l'abaissement de l'âge de l'instruction à trois ans.
Démarches simplifiées, tarifs préférentiels lors des fêtes, dispositions pour les communes de moins de 5 000 habitants, dispositif spécifique aux écoles... : un nouvel accord entre la Sacem et l'AMF rend plus facile pour les collectivités de diffuser de la musique.
Les élus des grandes villes et métropoles ont réclamé dimanche 10 février 2019 "une réunion d'urgence" au gouvernement, compte tenu des "préjudices subis par les habitants et les commerçants" après 13 semaines de mobilisation des "gilets jaunes".
Réduction des seuils exigés pour les consultations, éducation à la pratique démocratique, droit à l'expérimentation locale : une mission "flash" de l'Assemblée nationale formule onze recommandations pour stimuler la démocratie locale, dans le cadre du grand débat.
Un an après son lancement, la police de sécurité du quotidien (PSQ) peine à convaincre et paraît déjà à la recherche d'un second souffle ; ses artisans réclament du temps.
Les communes les plus pauvres d’Île-de-France, qui connaissent d'importantes contraintes de gestion liées à leur population souvent jeune et plus fragile économiquement et socialement, doivent s'engager dans une meilleure maîtrise de leurs dépenses de personnel, recommande, mercredi 6 février 2019, la Cour des comptes.
Les Fonds européens structurels et d'investissements (FESI) sont très utilisés en Outre-mer, mais la volonté de consommer à tout prix ces crédits conduit parfois à "des défaillances de gestion", et à un "manque de transparence", critique la Cour des comptes dans son rapport annuel.
Un sommet "international" aura lieu en Guadeloupe d'ici la fin de l'année pour mettre en place une coopération internationale entre les pays de la Caraïbe dans la lutte contre les sargasses, ont annoncé mardi 5 février 2019 le ministre de la Transition écologique François de Rugy et le sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile.
Gouvernement, partenaires sociaux et collectivités locales ont engagé une discussion sur l’accompagnement des déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
Si les forêts sont le "poumon" de la planète, les zones humides en sont les "reins". Pour sensibiliser le public, la journée mondiale des zones humides a démarré vendredi 1er février 2019 au lac de Grand-Lieu, près de Nantes, et sera marqué par un mois de manifestations.