Le conseil départemental de Loire-atlantique a voté lundi 17 décembre contre le rattachement du département à la Bretagne, une question récemment soulevée par une pétition, mais s'est prononcé pour l'organisation d'un référendum décisionnel sur le sujet.
Les services publics d'assainissement non collectif (Spanc), qui contrôlent les installations (fosses septiques, etc.) des particuliers non reliées au tout-à-l'égout, sont "défaillants", font face à des "difficultés" dans leur fonctionnement et doivent être améliorés, selon un document de la Cour des comptes publié le 13 décembre 2018.
L'Association des Maires ruraux de France lance un appel dans le Journal du Dimanche (JDD) pour refuser d'être "les éternels oubliés", demandant aux Français de les "soutenir" pour "imposer" leur parole commune face à la "cécité" de beaucoup de dirigeants.
Les collectivités locales peuvent créer des sociétés publiques locales (SPL) qui ont le statut de société anonyme mais avec un actionnariat strictement public.
L'Assemblée des communautés de France (ADCF), qui regroupe intercommunalités et métropoles, souhaite l'organisation d'« assises territoriales » pour dégager des solutions concrètes aux difficultés de mobilité, de logement et d'énergie, au cœur de la "crise du pouvoir d'achat".
Dépenses, recettes, investissements, endettement... : l'Association des Maires de France et La Banque postale ont présenté fin novembre les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017. Les tableaux sont décomposés en strates de population.
Des maires tentent d'organiser le dialogue avec les citoyens en colère en leur ouvrant leurs mairies, et ont appelé au calme jeudi 6 décembre 2018 avant la nouvelle journée de mobilisation des "gilets jaunes" samedi 8 décembre 2018.
Le Conseil départemental des Landes a anticipé le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, en nouant un partenariat avec un éditeur de logiciels, ce qui lui a permis de devancer le calendrier général de déploiement. Depuis fin octobre, le taux d'imposition mensuel est ainsi inscrit sur le bulletin de salaire des agents.
Le projet de loi "Pour une école de la confiance", qui instaure la scolarité obligatoire dès trois ans, crée un nouvel organisme d'évaluation des politiques éducatives ou encore modifie des écoles formant les enseignants, est présenté mercredi 6 décembre 2018 en Conseil des ministres.
Se chauffer sans utiliser d'énergies fossiles est indispensable pour réussir la transition énergétique, et une semaine après l'annonce de la feuille de route énergétique de la France, les acteurs de la chaleur "verte" espèrent ne pas être oubliés par les pouvoirs publics.
Les présidents des Régions de France, Hervé Morin, de l’Association des départements de France, Dominique Bussereau, et de l’Association des Maires de France, François Baroin, ont lancé mardi 4 décembre 2018 un appel au chef de l’État à "reconstruire le contrat social" afin de sortir de la crise des "gilets jaunes".
En janvier 2019, les bulletins de paye intégreront les taux pour le prélèvement à la source (PAS) des impôts sur le revenu. Bien qu'attendue, cette réforme bouleversera les habitudes des agents et risque dans un premier temps de les désorienter. D'où la nécessité, pour les collectivités, de communiquer largement sur les rôles respectif du service paye et de la direction générale des finances publiques (DGFip).
L'agglomération de Calais a approuvé à l'unanimité la mise en place de la gratuité des bus à partir de 2020, a-t-on appris mardi 27 novembre 2018 auprès du cabinet de la maire LR de Calais, Natacha Bouchart.
L'Association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités territoriales "propose que le gouvernement conclue un Pacte de confiance avec les agents publics" pour "donner cohérence et ambition aux réformes" de la fonction publique, a-t-elle annoncé vendredi 23 novembre 2018.
Comment les Français voient-ils les agents territoriaux ? Un sondage BVA Opinion montre qu'ils en ont une image positive mais qu'ils connaissent mal les métiers qu'ils exercent. La majorité des citoyens est favorable au maintien des missions de service public local.
Le comité organisateur des JO de Paris-2024 veut encourager les élus "à mettre plus de sport" sur leurs territoires et va lancer un label pour récompenser les bonnes initiatives, a expliqué à l'AFP le président de Paris-2024, Tony Estanguet.
Le ministre de l'Écologie François de Rugy a annoncé jeudi 22 novembre 2018 à Libération, qu'un objectif de 40 % de la production électrique nationale issue des énergies renouvelables à l'horizon 2030 sera inscrit dans la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) présentée à la fin du mois.
L'Association des Maires de France (AMF) demande à Emmanuel Macron et au gouvernement de s'engager dans « une vraie négociation » avec les communes pour rétablir la confiance entre l'État et les élus, dans un communiqué diffusé mercredi 21 novembre.
Une web-conférence en ligne organisée par WEKA en partenariat avec la CASDEN Banque populaire et l'association FP 21 réunissait le 21 novembre sur le thème « Contractualisation des postes de direction une brèche dans le statut » deux intervenants, l'un de la territoriale et l'autre de l'hospitalière. Un échange riche autour d’un sujet clivant.
Le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême, a engagé lundi 19 novembre 2018 un recours gracieux auprès de l'État pour "inaction en matière de lutte contre le changement climatique", a-t-on appris mardi dernier de sources concordantes.