La Cour des comptes a épinglé mercredi 8 mars la gestion des remplacements des professeurs, demandant que cette mission soit incluse dans les obligations des professeurs du secondaire, les absences courtes effectivement remplacées et les formations des profs prévues en dehors des heures de classe.
Capable de suivre les évolutions de la société, le statut apporte des garanties aux administrés, selon le Conseil économique, social et environnemental.
La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a estimé mardi 24 janvier qu'« on ne peut pas vouloir plus de service public et moins de fonctionnaires", dénonçant, devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese), "des stratégies électoralistes de court terme".
La circulaire n° RDFF1626289C du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 précise le régime juridique applicable aux agents contractuels de l’État.
La fonction publique dans ses trois versants - d'État, territoriale et hospitalière - compte 5,4 millions d'agents, soit 72 agents pour 1 000 habitants en moyenne, précise le rapport annuel sur l'état de la fonction publique publié mardi 15 novembre.
Dans un arrêt en date du 4 mars 2006, la Cour administrative d’appel de Douai a jugé qu’en fixant la rémunération d’un professeur de musique en contrat à durée déterminée (CDD) à un niveau largement inférieur à celui de la rémunération versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique titulaires, alors qu’il n’était pas établi ni allégué que sa qualification professionnelle était moindre de celle d'un assistant titulaire, le syndicat intercommunal de l'école de musique de Romilly-sur-Andelle, Pitres et Pont-Saint-Pierre a commis une erreur manifeste d'appréciation.
Le CNFPT et la DGCL ont publié une synthèse des bilans sociaux de la fonction publique territoriale. L'étude dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux au 31 décembre 2013.
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l'occasion d'un colloque sur l'évolution de la Fonction publique.
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels.
Au 31 décembre 2014, 5,64 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique en France, un chiffre en hausse de 0,7 % sur un an, selon des données publiées par l'Insee.
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai considère que la décision refusant de renouveler le CDD d'un agent public, motivée par le seul souci de ne pas reconduire l'engagement pour une durée indéterminée, et faute pour l'employeur public d'en justifier les motifs, doit être regardée comme n'étant pas motivée par l'intérêt du service.
De Suresnes à Florensac, les primes d'assiduité et les bonifications pour présence font depuis quelques temps la une des médias. Dans le but non caché de lutter contre l'absentéisme de leurs agents, certaines collectivités ont mis en place des systèmes de prime visant à réduire la rémunération des agents au prorata de leur absence voire à augmenter celle des agents présents. Explications.
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI).
Certains agents éligibles à la titularisation en application du dispositif Sauvadet s'en désintéressent, notamment lorsqu'ils sont confrontés à une perte de revenus.
Le Code pénal sanctionne les atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique, dont notamment les manquements au devoir de probité. Point de droit pénal sur la concussion par Donatien de Bailliencourt, Avocat collaborateur du cabinet Granrut.
Le projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires prévoit l'interdiction du recours à l'intérim dans les fonctions publiques d'État et Territoriale. 5 019 personnes ont été employées en intérim dans la fonction publique territoriale en 2011.
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité vise à faciliter et encourager la mobilité des fonctionnaires.
La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) réfléchit à une reprise en main par la ville des agents de surveillance de Paris (ASP), actuellement placés sous l'autorité de la préfecture de police et essentiellement chargés de dresser des PV de stationnement.
La transversalité des filières offre aux agents des passerelles entre les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), explique une étude de l'Insee.
Une étude du CNFPT de juillet 2015 indique que la fonction publique territoriale représente 34,7 % de l'ensemble de la fonction publique et 7,9 % du salariat français au 31 décembre 2012.