Provence-Alpes-Côte d'Azur ne sera plus réduit à l'acronyme "Paca" : c'est du moins la volonté du conseil régional qui a voté vendredi 15 décembre à Marseille l'adoption d'un nouveau nom, "Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur", lors de son assemblée plénière.
Qu’il est loin le temps ou l’acheteur public ne craignait ni l’absence de réponses, ni celle de la performance économique de ses achats ; performance alors si évidente notamment lorsque des volumes significatifs étaient annoncés.
Un appel d'offres pour un marché de travaux publics peut prévoir la présence d'un interprète sur un chantier afin d'assurer le cas échéant l'information des salariés quant à leurs droits sociaux et aux règles en matière de sécurité et de santé, a jugé lundi 4 décembre le Conseil d’État.
Les sociétés en difficulté financière ne peuvent accéder aux marchés publics que dans des conditions strictes imposées par la réglementation.
Tout le pays beaujolais se mobilise autour de la démarche "Vert Votre Avenir" pour faciliter l'installation de porteurs de projets professionnels et de leurs familles sur le territoire.
"Osez la commande publique", tel était l’intitulé d’un guide édité en octobre 2013 par la Médiation des Marchés publics et repris en avril 2016, à l’occasion de l’évolution du droit et de la transposition des directives en décrets.
Le Médiateur des entreprises a attribué, le 25 septembre, au département des Hauts-de-Seine le label « Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité territoriale à être ainsi labellisée pour ses bonnes pratiques d'achats.
Les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre.
L’UNCCAS vient de signer une convention de partenariat avec France Silver Éco.
Le ministère du Travail vient de publier un Guide du projet territorial pour l’emploi.
La signature d’un contrat par une personne incompétente constitue un vice d’une particulière gravité entachant la passation du marché.
Six fournisseurs sur dix sont payés en retard par les organismes publics. Les collectivités les plus vertueuses en matière de règlement de factures peuvent s'inscrire aux prix des délais de paiement. Appel à candidatures jusqu'au 29 septembre.
La réglementation des marchés pose le principe de l’allotissement, le marché global étant l’exception. Mais dans le cadre d’un marché de performance énergétique de longue durée et dont la rémunération est fondée sur les économies d’énergie, peut-on considérer que les particularités du montage justifient la conclusion d’un seul marché avec un seul titulaire ?
Les autocars longue distance, libéralisés il y a bientôt deux ans, pourraient transporter de 15 à 25 millions de passagers par an en 2030, selon une note de France Stratégie publiée jeudi 27 juillet 2017.
Un récent décret fixe les modalités de mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.
La région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse (LR) a obtenu mercredi 12 juillet le label de "Région européenne entreprenante", qui "récompense les régions de l'Union européenne qui développent les politiques les plus favorables à l'entrepreneuriat, à l’innovation et aux entreprises", a-t-elle annoncé dans un communiqué.
La réforme controversée du Code du travail, l'un des premiers grands chantiers du quinquennat porté par Muriel Pénicaud, entame lundi 10 juillet son passage devant l'Assemblée, où une large majorité présidentielle la votera, mais contre laquelle Insoumis et Communistes comptent mener bataille.
La baisse des dotations de l’État vers les collectivités locales incitent à la recherche de nouvelles ressources et de nouvelles pistes d’économies. Le drone constitue sur ce point un réel allié.
Congé maternité, lutte contre le harcèlement de rue, égalité professionnelle... La secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a précisé à l'AFP ses futurs chantiers.
La réglementation des marchés publics autorise la passation d’un marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence préalable.