Les Éditions Weka publient un ouvrage intitulé Management stratégique de l'information. L'occasion de faire le point sur les problématiques et les enjeux des systèmes d'information et de l'intelligence économique pour les acteurs du secteur privé comme du secteur public.
Deux décisions récentes de juridiction administrative viennent rappeler les risques financiers que peut encourir une collectivité publique qui ne fait pas respecter la loi modifiée n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur le droit à paiement direct des sous-traitants.
Le Code des Marchés publics prévoit deux mécanismes d'information des entreprises non retenues. L'un qui concerne les procédures formalisées (art. 80-1 du Code), l'autre qui intéresse principalement les marchés passés selon une procédure adaptée (art. 83 du Code).
Le 22 décembre 2010, l'Autorité de la concurrence a condamné huit entreprises, « dont des acteurs majeurs du secteur, pour s'être entendues pendant une dizaine d'années sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publiques en France ».
Dans quelle mesure la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 s'applique-t-elle aux marchés publics ? Quel est le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ? Les réponses aux questions essentielles relatives au droit à l'information des candidats à l'attribution d'un marché public.
Dans une réponse parlementaire, le ministère de l'Économie vient de rappeler que la définition de circonstances imprévisibles ou imprévues justifiant le recours aux procédures d'urgence pour la passation des marchés ne peut s'apprécier qu'au cas par cas.
Partenariat, échanges simplifiés, véritable dialogue… autant d’éléments indispensables pour une relation durable et fructueuse entre l’acheteur et ses fournisseurs.
Poser la question de la commande publique sur un plan économique n’a rien de nouveau. Mais qu’en est-il à l’heure où l’acheteur public doit composer avec des responsabilités et une norme juridique toujours plus imposantes ?
Le prix du papier A4 fluctue en fonction des cours des matières premières, de l’offre et de la demande mondiales. La clause de révision des prix est à soigner alors que les prix du papier s’envolent. Enquête sur le marché.
Contrôler le travail de ses fournisseurs permet de s’assurer de la conformité de la commande. Un moyen également d’améliorer la satisfaction des utilisateurs à court et long terme. Les éléments clefs.
La convention Cap Parrainage, un dispositif en faveur des demandeurs d'emploi du territoire, a été signée entre la communauté d'agglomération, la maison de l'emploi, Cap Initiatives, les acteurs publics de l'emploi et les entreprises membres du Cap parrainage.
Sensibilisée à l’enquête par l’expérience de ses propres équipes, la Régie des transports de Marseille a particulièrement soigné ses exigences lors du lancement de son marché.
Déçue par l’expérience précédente, la ville de Marange-Silvange a particulièrement encadré son marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide. Ici, pas de purée reconstituée !
L’intégration des nouveaux CCAG est au programme de l’année 2010. Des acheteurs et des entrepreneurs les ont utilisés. Regards critiques.
La qualité écologique d’un produit se mesure grâce à l’analyse de son cycle de vie. Huit à 10 indicateurs existent. L’indicateur CO2 est loin d’être suffisant.
À Boulogne-Billancourt, une crèche est gérée par une entreprise privée qui n’assure ni la facturation ni les repas. Retour sur ce marché particulier.
Le département du Cher ouvrira en juin un village de roulottes. Un hébergement en bois massif qui met en avant l’esthétisme et le bien-être.
Il est interdit de rejeter la candidature d’une entreprise au seul motif qu’elle aurait mal exécuté un précédent marché. En revanche, cette circonstance peut être prise en compte parmi d’autres pour écarter la candidature, sous certaines réserves. C'est ce qu'a estimé le Conseil d'État dans une décision du 10 juin 2009. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.
Selon le Conseil d'État, le fait que les entreprises reçoivent, après la sélection des offres, communication d’informations confidentielles sur leurs concurrents, n’est pas susceptible de les léser, eu égard notamment au stade de la procédure auquel intervient cette communication. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats, d'une décision du 16 novembre 2009.
Les personnes publiques peuvent recourir à leurs propres moyens pour assurer, dans le cadre de leurs compétences, les prestations répondant à leurs besoins, de sorte qu’elles ne soient pas tenues de faire appel à des tiers, en particulier à des entreprises, en passant avec eux des marchés publics. Analyse et commentaire d'une décision du Conseil d'État du 4 mars 2009, par Olivier Caron et Alexandre Labetoule, avocats.