Le gouvernement envisage de laisser aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité de baisser la cotisation foncière des entreprises (CFE), dont de fortes hausses dans certaines communes suscitent une fronde des petites entreprises, a indiqué une source proche du dossier mercredi à l'AFP.
La mairie de Nantes entend lancer en 2013, sur l'ensemble de son agglomération, une "monnaie" locale virtuelle destinée à favoriser et accélérer les échanges économiques locaux, a indiqué jeudi 11 octobre 2012 Pascal Bolo, adjoint au maire de Nantes et vice-président de Nantes Métropole.
Le premier bilan du FPIC montre son efficacité pour répartir la solidarité entre territoires. Après avis du Comité des finances locales, le gouvernement propose toutefois certaines améliorations.
Une étude commandée par le gouvernement afin d'évaluer l'efficacité des pôles de compétitivité a identifié 16 pôles "moins performants" que les autres, selon un communiqué commun des ministère de l'Égalité des territoires, du Redressement productif et des PME.
Le gouvernement français va débloquer une nouvelle enveloppe de trois milliards d'euros destinée à des prêts aux collectivités locales, qui s'ajoute à une première enveloppe de deux milliards déjà disponible, a annoncé jeudi 12 juillet le ministre de l'Économie dans un communiqué.
Un quart des entreprises mécènes soutiennent le secteur culturel et la sauvegarde du patrimoine, en partie pour créer un lien avec leur territoire d'implantation et renforcer son attractivité.
Le Défenseur des droits vient de présenter ses priorités en matière de partenariat avec le monde de l'entreprise pour promouvoir l'égalité et lutter contre les discriminations.
Les directives européennes n° 2004-17 et 18 du 31 mars 2004 poursuivent l’objectif de lever les entraves administratives à la mise en place d’un espace européen des marchés publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur public ou privé (art. 1er du CMP).
Véhicules utilitaires, bancs d'écoliers, pédalos, camions de pompiers : à la recherche de sources de revenus, les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses, sur Internet, à vendre aux enchères le matériel qu'elles n'utilisent plus.
27 entreprises partenaires viennent de poser leur signature au bas de la Charte de la parentalité.
Un réseau de "télécentres" devrait être créé en Seine-et-Marne en 2012. Le conseil général monte une structure d'animation qui sera opérationnelle dans les prochaines semaines.
Le pouvoir adjudicateur peut écarter la candidature d’un opérateur économique qui n’aurait pas exécuté correctement des marchés antérieurement conclus. Cependant, comme vient de le rappeler la Haute juridiction administrative, la décision doit être prise sur l’ensemble des éléments de capacité professionnelle, technique et financière présentée par l’entreprise dans son dossier de candidature.
Ils sont de plus en plus attirés par un cumul de leur emploi avec une activité dans le secteur privé, quelque 2 500 agents ayant sollicité cette possibilité en 2010 soit une hausse de près de 60 % sur un an.
Une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé fait apparaître une légère amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ou plus.
Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ne procéder qu’à une publicité dématérialisée ?
La simplification semble être devenue, au fil des ans, une activité à part entière de l'administration. Faudra-t-il bientôt simplifier les taches de simplification ? Découvrez le regard d'un magistrat en lisant la chronique de Laurent Marcovici et faites nous part de vos commentaires en fin d'article.
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l'entreprise doit juridiquement et théoriquement percevoir automatiquement des intérêts moratoires. Mais, en pratique, malgré un cadre juridique strict, ce droit des entreprises est loin d'être respecté.
L'augmentation importante du coût de certaines matières premières peut-elle permettre à des entreprises de demander à être indemnisée au titre de l'imprévision économique ?
Plusieurs décisions récentes du juge administratif permettent de faire le point sur les demandes d'indemnisation pour le préjudice subi d'entreprises qui s'estiment lésées par un manquement d'un pouvoir adjudicateur lors de la passation d'un marché.