Alors que la loi Notre prévoit le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI début 2020, le Sénat a voté le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes.
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.
Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside le pouvoir, constate le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) dans un rapport publié jeudi 2 février 2017.
Moins d'EPCI, plus peuplés et regroupant davantage de communes que l'an dernier : la nouvelle carte intercommunale au 1er janvier 2017 montre un changement important dans la structure juridique locale du territoire.
La rationalisation du nombre de syndicats de communes, chargés des services et équipements pour l'eau, l'assainissement, ou les déchets ménagers, n'est pas satisfaisante, selon la Cour des comptes, qui recommande une accélération du processus et la clarification des objectifs.
Population, finances, fiscalité, endettement, élus... : la DGCL publie les chiffres clefs des collectivités locales actualisés au 1er janvier 2016.
Missionnaire, notable, commissaire : trois grandes figures auxquelles empruntent en partie les DGS de structures intercommunales, selon une étude de l'ADGCF.
En attendant la généralisation des plans locaux d'urbanisme intercommunal en 2017, l'État soutient les EPCI qui déploient des politiques d'urbanisme au service de leurs habitants.
Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoira un programme de six ans pour les territoires où ils sont insuffisants.
La création d'une intercommunalité unique au Pays Basque français, portée par le préfet et fortement soutenue par la mouvance nationaliste, est acquise ; plus de la moitié des 158 communes, représentant plus de la moitié de la population (56,7 % des 295 972 habitants), ayant d'ores et déjà voté "oui".
Expert, incitateur, facilitateur : l'État définit ainsi son nouveau rôle en matière d'ingénierie technique locale. Les collectivités sont désormais "définitivement" responsables des anciennes missions des "Atesat".
L’UNCCAS organise la 13e édition du Prix de l’innovation sociale locale.
La loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence « Promotion du tourisme » aux EPCI, à compter du 1er janvier 2017.
Le nombre d'intercommunalités devrait être ramené prochainement à environ 1 265 sur le territoire français, soit 40 % de moins par rapport à la carte actuelle, selon les chiffres publiés vendredi 8 avril par l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune nouvelle.
Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ont été créées.
L'assemblée des communautés de France, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale ont publié en décembre 2015 un rapport d'étape portant sur la prise en compte de la dimension Ressources humaines dans les processus de mutualisation au sein du bloc local.
Les schémas établissant les mutualisations entre les services des communautés et ceux de leurs communes membres suivent la procédure budgétaire, calée sur l'année civile.
L'Assemblée des Communautés de France a présenté à la presse, le 28 octobre, une première analyse des projets de 82 schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) que les préfets ont présenté au cours du mois d'octobre devant les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).
La Banque Postale publie ce jour sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui présente et analyse l'évolution financière des collectivités locales françaises dans leur ensemble et par niveau de collectivités.