Le coût de construction des piscines est très élevé (25 millions d'euros en moyenne) et leur exploitation est en déficit structurel et permanent, explique la Cour des comptes, qui recommande aux collectivités de réduire leur prise en charge et de transférer la gestion aux EPCI.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi 31 janvier une proposition de loi LREM-Modem assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une revendication des élus locaux ruraux.
Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs dispositions relatives aux intercommunalités et aux communes nouvelles.
Le gouvernement a lancé la négociation d'un premier contrat de transition écologique à Arras (Pas-de-Calais) jeudi 11 janvier, avant la Corrèze le lendemain, et annoncé que les premiers contrats seraient signés au cours du deuxième trimestre.
L'organisation territoriale en Île-de-France, "très morcelée" en diverses collectivités et groupements variés, ce qui peut engendrer des inégalités, doit être réexaminée, affirme jeudi 11 janvier un référé de la Cour des comptes qui formule sept recommandations.
La loi sur l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la Gemapi a été votée le 30 décembre. Elle précise notamment l'étendue des transferts de compétences et les responsabilités.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale pour la République (dite loi « NOTRe ») attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020.
Le Sénat a adopté lundi 18 décembre avec modifications une proposition de loi MoDem-LREM qui donne plus de liberté entre collectivités territoriales dans le domaine de la prévention des inondations.
Croulant déjà sous les responsabilités, les maires vont hériter l'an prochain d'un lourd et complexe dossier, celui de la prévention des crues et inondations, via l'entretien des digues et des cours d'eau, et des élus locaux s'inquiètent du flou d'un projet qui risque d'être très coûteux.
Simplification des procédures, suppression des transferts de compétences obligatoires aux intercommunalités, dotations pérennes... Les élus ruraux demandent un texte de loi générique sur la ruralité, qui leur redonne des capacités d'action face aux territoires urbains.
Le maire d’Annecy et le président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, Jean-Luc Rigaut, a été nommé président de l’AdCF lors d’une assemblée générale le 4 octobre.
Les régimes du transfert des compétences eau et assainissement diffèrent selon le type d'intercommunalité. Des mesures transitoires sont prévues pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération.
Distinguer les subventions des marchés publics et du droit communautaire : l'association Opale explique comment financer les associations, en fonction des actions ou des projets qu'elles portent.
La mission d'assistance juridique aux collectivités territoriales, créée fin juin par le bureau du Sénat, apportera aux collectivités locales une assistance juridique sur toute difficulté liée à l'application d'une loi.
En tant qu'employeur, la collectivité doit proposer des prestations d'actions sociales à ses agents, qui apportent une plus-value évidente à la stratégie RH. Un guide édité par l'ADGCF et le CNAS explique comment s'y prendre.
Un mémento rappelle le contexte de la politique déchets nationale, en application des principes communautaires, en particulier l'économie circulaire.
Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux... Or, communautés et communes doivent s'associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion sur le paysage intercommunal "qui apparaît brouillé et inachevé", s'impose.
Installée le 24 janvier 2017, la commission du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire, présidée par Jean-René Lecerf, Président du conseil départemental du Nord, a remis son rapport au ministre de la Justice le 31 mars.
Prévue par la loi de finances rectificative pour 2015, la réforme simplifiant les critères des zones de revitalisation rurale entre en vigueur en juillet prochain. Bilan : 554 nouvelles communes bénéficieront du dispositif.
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur des universités associé, Université Paris-Est - Marne-la-Vallée, nous explique cette transformation territoriale profonde et inédite.