Le président du CNFPT, François Deluga, a adressé au gouvernement, et à Madame Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, deux propositions de réforme relatives à la pénibilité au travail et à la prévention de cette question dans la fonction publique territoriale.
Le système de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, via le classement des agents en catégorie "active", est globalement "adapté" même s'il doit être perfectionné, indique un rapport parlementaire publié mardi 22 juillet.
Un décret du 1er juillet 2014, publié au Journal officiel du 3 juillet, définit les modalités selon lesquelles les employeurs peuvent, à compter du 4 juillet 2014, restreindre, voire même interdire, la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
La loi n° 2014-788 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, adoptée au Parlement le 26 juin, est parue au JO du 11 juillet 2014.
Les suicides ou tentatives de suicide de fonctionnaires sur leur lieu de travail devraient désormais être reconnus comme des accidents de travail". Le Conseil d'État a émis ce jugement mercredi 16 juillet, ce qui ouvre la voie à une indemnisation de la victime ou des proches.
Accueillir un centre de télétravail aura divers impacts pour une commune : accroissement de la population, hausse de l'emploi, de la consommation locale et de la fiscalité.
Plus de pots au bureau : le décret du 1er juillet 2014 permet à l'employeur d'interdire l'alcool sur le lieu de travail.
La date des élections des représentants du personnel a été fixée au 4 décembre 2014 par un arrêté du 3 juin 2014. L'organisation des opérations électorales relatives à ce scrutin constitue actuellement l'une des préoccupations premières des services Ressources humaines.
Une enquête exclusive de juin 2014 intitulée « Incivilités au travail : le vécu des Français » met en perspective l'importance pour les employeurs publics de prendre en compte ces incivilités pour maintenir une bonne qualité de service public.
Cumul d'activités, création ou reprise d'entreprise : la Commission de déontologie de la fonction publique examine les demandes des agents qui souhaitent exercer dans le privé.
La Cour des comptes juge très sévèrement, dans un rapport publié le 17 juin, les dépenses de personnel dans les collectivités locales.
Télétravail, service public, travail dominical, égalité... Les collectivités peuvent agir sur la gestion du temps de différentes manières. Objectif : agir sur la désynchronisation du temps pour améliorer la qualité de vie.
Les employeurs locaux devront progressivement harmoniser les régimes indemnitaires avec ceux de l'État. C'est la fin annoncée de la prime de fonction et de résultats (PFR) qui donne trop d'importance à la performance.
Finis les gardes champêtres au si joli nom. Le Sénat vient de voter leur intégration et celle des policiers municipaux dans une unique "police territoriale". Le texte renforce aussi la mutualisation des actions de sécurité.
Une étude d'avril 2014 réalisée par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) propose de mieux connaître la population des 2,3 millions de non titulaires dans la fonction publique.
L'enquête Santé et itinéraire professionnel publiée par "Dares Analyse" en avril 2014 montre une augmentation des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique. L'étude de la DGFAP de février 2014 rappelle la méthodologie d'action pour les employeurs publics face à ces risques.
Le document "Les collectivités locales en chiffres 2014 » apporte toutes précisions statistiques sur les collectivités : typologie, démographie, comptes, taux d'endettement, fiscalité locale...
Le statut des intermittents, au cœur d'un nouveau conflit, est né en 1936 du besoin de l'industrie du cinéma de trouver des artisans et techniciens pour des périodes courtes. Il a été étendu par la suite aux artistes interprètes et aux techniciens du spectacle vivant.
Le renouvellement général des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), au comité technique (CT) et au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), interviendra le 4 décembre 2014.
Un rapport du 12 mars 2014, étudié en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, établit un état des lieux sur l'action sociale dispensée par les collectivités, six ans après l'entrée en vigueur des lois de février 2007.