Fabrice Lorvo, associé du cabinet FTPA, revient pour Weka sur ce que dit la loi concernant la pratique du port du voile intégral sur le territoire national.
Les communes mesurent mal le coût réel de l'absentéisme des agents, contre lequel elles luttent assez rarement, faute de ressources suffisantes. Des obligations légales devraient les inciter à agir.
Lorsqu'un fonctionnaire territorial fait valoir son droit au reclassement et que les conditions pour en bénéficier sont réunies, l'autorité doit rechercher un emploi au sein de ses effectifs, c'est-à-dire examiner toutes les possibilités de reclasser le fonctionnaire.
L'Assurance maladie a publié en juillet 2014 un rapport de gestion sur la sinistralité 2013 des risques professionnels. La hausse des accidents de trajet y est constatée.
Français, il faut travailler plus sans gagner plus "pour relancer l'économie", estime l'Institut Montaigne dans un rapport publié mercredi 8 octobre, qui affirme que l'écart entre la France et ses voisins en matière de temps de travail atteint "des proportions inquiétantes".
Un guide des bonnes pratiques de gestion des ressources humaines, publié en juillet 2014, recense pour sa septième édition les outils RH, qui permettent de moderniser l'action publique.
Une étude de la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (Drees), publiée en septembre 2014, analyse l'action sociale facultative des communes et des intercommunalités.
Oui selon un arrêt du Conseil d'État en date du 16 juillet 2014. Cette décision esquisse-t-elle une jurisprudence distincte de celle de la chambre sociale de la Cour de Cassation aux termes de laquelle la violation de la vie privée dans les relations entre un employeur et ses salariés est régulièrement sanctionnée ? Donatien de Bailliencourt avocat collaborateur au sein du cabinet Granrut nous éclaire.
Une étude de l'Insee de septembre 2014 compare les emplois et les salaires dans le public et le privé. Elle révèle des moins bonnes rémunérations dans la fonction publique territoriale. Les salariés du privé n'hésitent cependant plus à l'intégrer.
Une circulaire du 3 juillet 2014 détaille les règles et principes applicables dans la fonction publique de l'État en matière de droits et moyens syndicaux. Ce texte revêt un intérêt particulier pour les employeurs territoriaux car il apporte des garanties identiques dans les trois fonctions publiques.
Il n'existe pas de relation systématique entre avancée en âge et diminution de la productivité.
Premier intervenant concernant les garanties maintien de salaire pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) avec plus de 460 000 agents couverts, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) constate en 2013 une nouvelle dégradation de la santé au travail des agents territoriaux.
Pour mieux lutter contre les discriminations liées à l'origine, l'Institut Montaigne plaide, dans un rapport publié jeudi 11 septembre, en faveur de "mesures de la diversité ethnique" en entreprise, dans la fonction publique et à l'université.
Un salarié de la mairie de Pontault-Combault, mis en examen pour diffamation après la publication d'un pamphlet sur la fonction publique, "Abruti de fonctionnaire", a bénéficié d'un non-lieu, selon une décision consultée jeudi 11 septembre par l'AFP.
Les détachements de cadres dirigeants sont importants entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale. Un rapport préconise une fusion des concours de l'Ena et de l'Inet.
De plus en plus de salariés travaillent la nuit, surtout parmi les femmes dans la fonction publique, selon une étude réalisée par Dares Analyses, en août 2014.
Pour la première fois, le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 prévoit la possibilité de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel.
Le fait d'avoir des enfants pénalise davantage le salaire des mères dans le privé que dans le public, souligne une enquête publiée par le Centre d'études de l'emploi.
La CGT Spectacle, fer de lance de la lutte des intermittents du spectacle, est "très très vigilante" sur le dossier, alors que "le gouvernement a l'air encore moins enclin à chagriner le Medef", a indiqué à l'AFP Denis Gravouil, son secrétaire général.
Les piscines sont sources de danger et de contamination. Travailler sur leur conception, adopter des règles d'entretien efficaces, et imposer un règlement intérieur contraignant peuvent les atténuer.