Rencontre avec Maître Chanlair, avocat de droit public et formatrice chez Weka (1/3)
Dans un communiqué, le ministre du Budget François Baroin et le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron jugent "positif" le bilan des classes préparatoires intégrées qui "aident les étudiants de condition modeste à préparer les concours en leur apportant un soutien pédagogique renforcé et un appui financier".
Ce 10 mai, c'est Julien Dubertret, directeur du budget, Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), et Vincent Chriqui, directeur du centre d'analyse stratégique (CAS), qui étaient auditionnés par les députés.
Le Sénat examine cette semaine le projet de loi relatif au maintien en fonction hors limites d'âges des fonctionnaires nommés par décision du gouvernement. Le but : que l'État puisse garder en poste les agents dont il ne veut pas se passer.
La note de service n° 2011-065 parue au BO du 28 avril précise les modalités de dépôt et de traitement des candidatures pour une affectation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2012.
Créé par un jeune cadre de la fonction publique territoriale, Cyber-collectivité est un réseau social à destination des agents de la FPT. Objectif : faire bénéficier les professionnels de leurs expériences respectives.
Établi par des élèves administrateurs territoriaux pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ce rapport remis en avril propose des solutions aux DRH de la territoriale pour endiguer la précarité de leurs agents.
Le secrétaire d'État à la Fonction Publique a annoncé dans une vidéo publiée le 21 avril la tenue d'une journée du handicap dans la fonction publique ce 7 mai, et le lancement d'une campagne de sensibilisation à ce sujet.
Devant le Grand Jury RTL/Le Figaro / LCI , Georges Tron a estimé ce dimanche 24 avril 2011 que l'on pouvait « encore réduire le nombre de fonctionnaires » surtout chez les opérateurs de l'État plus que dans la police ou l'Éducation nationale dans les deux ou trois prochaines années.
Le gouvernement a annoncé mardi le gel du point d'indice utilisé pour calculer le traitement des fonctionnaires, lors d'une réunion avec les partenaires sociaux. Ceux-ci ont quitté la réunion en guise de protestation.
La période de stage est une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité s'apprécie au regard du travail effectué mais aussi de l'attitude adoptée. Si ses capacités ne sont pas probantes à l'issue du stage, l'autorité territoriale est en droit de refuser la titularisation tout en respectant elle-même certaines procédures.
L'Inspection générale de l'administration (IGA) a remis fin décembre au ministre de l'Intérieur un rapport sur « Le rôle et le positionnement des polices municipales ». Ce rapport a inspiré certains points de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite LOPPSI 2.
Depuis janvier 2011, des négociations sur les non-titulaires de la fonction publique ont lieu entre le gouvernement et les organisations syndicales. Lors de la dernière séance, le 7 mars, le gouvernement a retiré son “contrat de projet” relatif aux contractuels.
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une mesure qui vise à favoriser, par un supplément de traitement, certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière. Elle est attribuée aux agents fonctionnaires en activité (stagiaires et titulaires) et sans condition de diplôme.
La Dexia Sofcap, principal assureur des collectivités territoriales pour les risques statutaires, publie une étude sur l'absentéisme pour raison de santé entre 2007-2009. Selon l'étude, les agents s'arrêtent plus longtemps, plus souvent et pour des risques aggravés (+ 10 % pour l'accident de service), ce qui a un impact budgétaire et organisationnel pour les collectivités employeurs.
Les avantages acquis maintenus lors des transferts d'agents vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de nature réglementaire. À ce titre, l'EPCI peut les modifier ou les abroger à tout moment sans que « le requérant puisse se prévaloir d'un droit acquis à leur maintien ».
Ce droit à un revenu de remplacement était déjà ouvert aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Il est également désormais offert aux fonctionnaires de l'État depuis l'article 62 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
Seuls des critères statutaires non remplis et/ou un ratio atteint peuvent être invoqués par une collectivité pour refuser d'inscrire un agent au tableau d'avancement de grade.
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique seulement que la collectivité territoriale d'accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.
La délégation Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale organise, le 23 mars 2011, à Toulouse, une journée d'étude sur le thème « Le recrutement et les pratiques de gestion RH des cadres supérieurs du public et du privé ».