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Une nouvelle instance pour favoriser le dialogue avec la jeunesse

24/10/16
Jeunesse

Le gouvernement met en place une nouvelle gouvernance pour les politiques en faveur de la jeunesse.

En fin d’élémentaire, plus d’un élève handicapé sur deux scolarisés en structure spécialisée (étude)

24/10/16
Personnes handicapées

La quasi-totalité des élèves en situation de handicap fréquentent l'école maternelle et une majorité d'entre eux entrent en CP à 6 ans, mais ils sont moins d'un quart à entrer en CM2 quatre ans plus tard, selon le ministère de l'Éducation nationale.

Une crèche dans une mairie ? Possible sous conditions, selon le rapporteur public du Conseil d’État

24/10/16
Administration

Face aux « crispations » sur la laïcité, privilégier « l'apaisement » : le rapporteur public du Conseil d’État a estimé vendredi 21 octobre que des crèches pouvaient être installées, sous certaines conditions, dans des bâtiments publics.

Pourrait-on se passer des DRH ?

24/10/16
Management

Apparition de nouveaux métiers, modification des modes de management... Comme dans le privé, les métiers et les collaborateurs du secteur public sont en pleine évolution. S'il ne s'adapte pas pour accompagner la collectivité à absorber ces mutations, le DRH risque de disparaître.

Un nouveau titulaire peut-il renoncer à la cession d’un marché ?

21/10/16
Commande publique

En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant accepte la reprise du contrat. L’avenant dit de transfert est l’acte écrit signé des deux parties qui matérialise la poursuite des droits et obligations par le nouvel opérateur économique. Mais au regard des conséquences financières négatives, le nouveau titulaire peut-il renoncer au transfert du marché ?

Élection présidentielle 2017 : l’APVF interroge les maires de petites villes

21/10/16
Élus

Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes de France (APVF) recueille l'avis des élus pour élaborer un manifeste en vue de l'élection présidentielle.

Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël ? Le Conseil d’État se pose la question

21/10/16
Administration

Une mairie peut-elle installer une crèche de Noël dans ses locaux ? Pour examiner cette question très sensible, dans un pays à vif sur la question de la laïcité, le Conseil d’État se réunit vendredi 21 octobre au plus haut niveau.

ESSMS : l’information des personnes sur leur droit à désigner une personne de confiance

21/10/16
Personnes âgées

Un décret fixe les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) doivent être informées de leur droit à désigner une personne de confiance.

Quels vaccins les sages-femmes sont-elles autorisées à administrer ?

21/10/16
Santé

Un arrêté fixe la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.

Open democracy, asap, todolist… : les fonctionnaires rappelés à l’ordre sur l’usage du français au travail

20/10/16
Fonction publique

Open democracy à la mairie, asap, todolist... : le franglais exaspère la ministre de la Fonction publique Annick Girardin qui vient de rappeler à l'ordre ses agents par le biais d'une circulaire réaffirmant l'obligation d'utiliser la langue de Molière dans leur travail, a-t-on appris mercredi 19 octobre auprès du ministère.

Projet de loi montagne : les principales mesures

20/10/16
Urbanisme

Le projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne » a été approuvé mardi 18 octobre à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale.

Les maires d’Outre-mer évoquent leurs difficultés en congrès à Mayotte

20/10/16
Administration

Les maires et élus d'Outre-mer, réunis en congrès à Mayotte jusqu'au jeudi 20 octobre, ont fait part lundi 17 octobre des difficultés qu'ils rencontrent pour gérer leur commune face à la loi NOTRe sur la réforme des collectivités territoriales, regrettant qu'elle les « vide de leur contenu ».

Le statut des fonctionnaires, garant d’un service public impartial, a 70 ans

19/10/16
Statut

Régulièrement remis en cause et particulièrement attaqué par certains candidats de droite à la présidentielle, le statut des fonctionnaires, 70 ans cette semaine, garantit toujours un service public impartial, avec des agents préservés de toute pression partisane.

Région Île-de-France : Valérie Pécresse lance l’IPass contraception, plateforme numérique d’information pour les jeunes

19/10/16
Jeunesse

La présidente de la Région Île-de-France Valérie Pécresse (Les Républicains) a présenté mardi 19 octobre l'iPass contraception, une plateforme numérique à destination des jeunes, destinée à remplacer le Pass Contraception mis en place par la précédente mandature socialiste.

Éducation prioritaire : appel à la grève le 17 novembre dans plusieurs académies

19/10/16
Jeunesse

Plusieurs sections du Snes-FSU, premier syndicat d'enseignants du secondaire, appellent à la grève le 17 novembre "pour l'élargissement de la carte des lycées de l'éducation prioritaire", indiquent-elles mardi 18 octobre dans un communiqué.

« Mobilités actives » : le code de la rue s’enrichit

19/10/16
Développement durable

Le Gart et Rue de l'Avenir intègrent dans leur nouveau « code de la rue » les récentes mesures qui découlent du plan gouvernemental pour les "mobilités actives" de 2014. Objectif : repenser la ville en termes de qualité de vie.

Le droit au reclassement n’est plus adapté aux évolutions de la Fonction publique

19/10/16
Santé et sécurité au travail

La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) organisait, le 19 septembre 2016, un groupe de travail consacré au droit au reclassement pour raison de santé. Il y a été acté que ce droit n'est plus adapté aux évolutions de la fonction publique. Des mesures correctives doivent être prises au plus vite sous peine d'une nouvelle dégradation de l'état de santé des agents à reclasser.

Paris : la piétonnisation des berges rive droite officialisée par un arrêté municipal

19/10/16
Développement durable

La piétonnisation des voies sur berges rive droite au cœur de Paris, très controversée, a été officialisée par un arrêté municipal signé mardi 18 octobre par la maire de Paris.

Professeurs absents : une meilleure gestion et plus de transparence, promet Najat Vallaud-Belkacem

18/10/16
Jeunesse

Les remplacements d'enseignants absents seront mieux organisés et les familles davantage informées, a promis mardi Najat Vallaud-Belkacem en annonçant des mesures, jugées insuffisantes par une partie des syndicats et parents.

Le nombre d’incidents chez les médecins en 2015, proche du record

18/10/16
Santé

Incident pour refus de prescription, temps d'attente jugé excessif, vol : les violences signalées par les médecins, surtout verbales, ont augmenté en 2015, frôlant le record de 2013, selon l'Observatoire du conseil national de l'Ordre.