L’actualisation a pour objet de prendre en compte les modifications des conditions économiques entre le prix du marché à la date de remise de l’offre de l’entreprise et le prix du marché à la date du début de son exécution, lorsque celle-ci est postérieure de plus de trois mois à la date de la remise des offres. En conséquence, cette actualisation n’a pas lieu de s’appliquer aux travaux supplémentaires.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 21 juin 2017, n° 15NT03804, Inédit au recueil Lebon