Eu égard à la gravité de l’illégalité commise, le juge administratif prononce l’annulation du marché.
La rédaction du besoin par référence au contenu d’un brevet qu’une seule entreprise détient vicie la procédure de passation du marché.
Eu égard à la gravité de l’illégalité commise, le juge administratif prononce l’annulation du marché.