Le document présente, dans le cadre du deuxième Plan national d’action pour l’achat public durable 2015-2020 (PNAAPD), les possibilités de développer les achats socialement responsables. L’objectif pour 2020 est qu’au moins 25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale.
Source : « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », ministère de l’Action et des Comptes publics, juillet 2018