Par l’adoption d’un schéma des achats responsables, la Ville de Paris souhaite utiliser la commande publique comme un levier d’action mis au service de la transition énergétique et de la création d’emplois durables.
Ce texte est pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui rend obligatoire l’adoption d’un schéma de la commande socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats par an.