Paris, première ville de France à adopter un schéma de la commande publique responsable
AchatsPubliée le 04/03/16 par Rédaction Weka
Par l’adoption d’un schéma des achats responsables, la Ville de Paris souhaite utiliser la commande publique comme un levier d’action mis au service de la transition énergétique et de la création d’emplois durables.
Ce texte est pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire qui rend obligatoire l’adoption d’un schéma de la commande socialement et écologiquement responsable pour les collectivités effectuant au moins 100 millions d’euros d’achats par an.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
