La Direction des affaires juridiques met en ligne un guide pour aider les prescripteurs et acheteurs de prestations de communication à rédiger leur dossier de consultation et à gérer leur procédure de passation.
Outre les développements sur les questions de propriété intellectuelle, le document est accompagné de deux annexes pratiques : un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans le cadre d’un marché à bons de commande et un modèle de bordereau de prix unitaire.
Texte de référence : Guide d’achat public de prestations de communication