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BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC
Bercy publie un guide de l’achat de prestations de communication
Acheteur publicPubliée le 13/01/16 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques met en ligne un guide pour aider les prescripteurs et acheteurs de prestations de communication à rédiger leur dossier de consultation et à gérer leur procédure de passation.
Outre les développements sur les questions de propriété intellectuelle, le document est accompagné de deux annexes pratiques : un exemple de cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dans le cadre d’un marché à bons de commande et un modèle de bordereau de prix unitaire.
Texte de référence : Guide d’achat public de prestations de communication
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