BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

Bercy publie un guide de l’achat de prestations de communication

Acheteur public

Publiée le 13/01/16 par

La Direction des affaires juridiques met en ligne un guide pour aider les prescripteurs et acheteurs de prestations de communication à rédiger leur dossier de consultation et à gérer leur procédure de passation.

Outre les développements sur les questions de propriété intellectuelle, le document est accompagné de deux annexes pratiques : un exemple de cahier des clauses techniques particulières  (CCTP) dans le cadre d’un marché à bons de commande et un modèle de bordereau de prix unitaire.

Texte de référence : Guide d’achat public de prestations de communication

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés Publics