La DAJ de Bercy a procédé à la mise à jour d’une fiche technique sur les conventions de recherche d’énergie et à la publication d’une question-réponse sur les modalités de composition de la commission d’appel d’offres des offices publics de l’habitat. La commission d’appel d’offres d’un OPH est composée de 5 membres issus du Conseil d’administration … Continuer la lecture de Deux nouveaux documents actualisés par la Direction des affaires juridiques
La DAJ de Bercy a procédé à la mise à jour d’une fiche technique sur les conventions de recherche d’énergie et à la publication d’une question-réponse sur les modalités de composition de la commission d’appel d’offres des offices publics de l’habitat.
La commission d’appel d’offres d’un OPH est composée de 5 membres issus du Conseil d’administration et est présidée par le directeur général.