BRÈVES JURIDIQUES / APPEL D'OFFRES
Deux nouveaux documents actualisés par la Direction des affaires juridiques
Appel d'offresPubliée le 09/06/16 par Rédaction Weka
La DAJ de Bercy a procédé à la mise à jour d’une fiche technique sur les conventions de recherche d’énergie et à la publication d’une question-réponse sur les modalités de composition de la commission d’appel d’offres des offices publics de l’habitat.
La commission d’appel d’offres d’un OPH est composée de 5 membres issus du Conseil d’administration et est présidée par le directeur général.
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