Pour tenir compte de la réforme du code des marchés publics, la Direction des affaires juridiques met en ligne 9 nouvelles fiches techniques, notamment celles sur l’allotissement, le partenariat d’innovation ou encore la procédure concurrentielle avec négociation. Le ministère de l’Économie fait également le point sur les textes applicables et toujours en vigueur au 1er … Continuer la lecture de Bercy actualise ses fiches techniques
Pour tenir compte de la réforme du code des marchés publics, la Direction des affaires juridiques met en ligne 9 nouvelles fiches techniques, notamment celles sur l’allotissement, le partenariat d’innovation ou encore la procédure concurrentielle avec négociation.
Le ministère de l’Économie fait également le point sur les textes applicables et toujours en vigueur au 1er avril 2016.