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BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Bercy actualise ses fiches techniques
Commande publiquePubliée le 05/04/16 par Rédaction Weka
Pour tenir compte de la réforme du code des marchés publics, la Direction des affaires juridiques met en ligne 9 nouvelles fiches techniques, notamment celles sur l’allotissement, le partenariat d’innovation ou encore la procédure concurrentielle avec négociation.
Le ministère de l’Économie fait également le point sur les textes applicables et toujours en vigueur au 1er avril 2016.
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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
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15/08/26
Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation
#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
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15/08/26
Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)
#Passation du marché #Maître d'œuvre
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
#Marché de travaux
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15/08/26
La procédure avec négociation
#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
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15/08/26
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
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#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
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#Maître d'œuvre #Procédure de marché public
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