Le ministère de l’Économie lance une consultation publique ouverte jusqu’au 24 novembre sur un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique. L’objectif du texte est d’intégrer de nouvelles mesures de simplification et de clarifier l’interprétation de certaines dispositions. Les acheteurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs remarques sur le projet … Continuer la lecture de Déjà un projet de décret pour modifier la réglementation des marchés publics !
Le ministère de l’Économie lance une consultation publique ouverte jusqu’au 24 novembre sur un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.
L’objectif du texte est d’intégrer de nouvelles mesures de simplification et de clarifier l’interprétation de certaines dispositions. Les acheteurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs remarques sur le projet de décret à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr.