BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Déjà un projet de décret pour modifier la réglementation des marchés publics !
Commande publiquePubliée le 14/11/16 par Rédaction Weka
Le ministère de l’Économie lance une consultation publique ouverte jusqu’au 24 novembre sur un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.
L’objectif du texte est d’intégrer de nouvelles mesures de simplification et de clarifier l’interprétation de certaines dispositions. Les acheteurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs remarques sur le projet de décret à l’adresse suivante : [email protected].
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
