Déjà un projet de décret pour modifier la réglementation des marchés publics !

Commande publique

Le ministère de l’Économie lance une consultation publique ouverte jusqu’au 24 novembre sur un projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique.

L’objectif du texte est d’intégrer de nouvelles mesures de simplification et de clarifier l’interprétation de certaines dispositions. Les acheteurs intéressés sont invités à faire parvenir leurs remarques sur le projet de décret à l’adresse suivante : concertation2.daj@finances.gouv.fr.

L'analyse des spécialistes

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    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    03/06/21
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