Rappelons que les seuils sont portés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les achats de fournitures et services, et à 5 186 000 € HT en travaux.
Les tableaux "avis de publicité, avis d'attribution et procédures" de la rubrique "Conseil aux acheteurs" de la Direction des affaires juridiques ont été actualisés pour intégrer les seuils européens applicables à compter du 1er janvier 2014.
Rappelons que les seuils sont portés à 134 000 € HT (État) et 207 000 € HT (collectivités locales) pour les achats de fournitures et services, et à 5 186 000 € HT en travaux.