La médiation des marchés publics présente 8 propositions concrètes pour simplifier les marchés publics

Commande publique

Le groupe de travail « simplification des marchés publics » présente en quatre étapes huit propositions soit d’évolution du cadre juridique, soit de diffusion de bonnes pratiques de l’achat public.

Les principales propositions portent sur la généralisation obligatoire de la publicité dématérialisée au dessus de 15 000 €, la simplification du régime des réponses en groupement, ou encore l’amélioration du régime de versement d’avance.

Pour en savoir plus :

Consulter le site de la Médiation des Marchés publics

Posté le 18/07/14 par Rédaction Weka

26/04/24 Oui à la résiliation pour motif d’intérêt général en cas de désaccord entre les constructeurs
25/04/24 Quel agent public est habilité à signé le décompte d’un marché ?
24/04/24 Oui à la mise à charge des sommes d’un marché de substitution suite à résiliation aux torts
23/04/24 Résiliation pour faute : le fond prime la forme
22/04/24 L’acheteur doit respecter le délai de notification de la prise en charge d’un sinistre
19/04/24 L’absence de notification du décompte général ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la responsabilité décennale
18/04/24 Quelles sont les conséquences de l’absence d’une clause de révision des prix ?
17/04/24 Garantie de parfait achèvement ou garantie décennale ?
16/04/24 Comment gérer la retenue de garantie d’une entreprise défaillante ?
15/04/24 Pas de paiement direct du sous-traitant en cas d’opposition du titulaire

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