Les nouvelles dispositions des articles 13.3 et 13.4 du CCAG intègrent une procédure d’alerte du titulaire auprès du maître d’ouvrage lorsque le décompte général n’a pas été produit dans les délais contractuels. Elles rendent également l’établissement d’un décompte général et définitif tacite.
L’arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2014.
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Le CCAG travaux
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