La principale modification concerne le recensement de la rubrique « mise en œuvre d’une clause sociale ». La case doit être cochée si les spécifications techniques ou les conditions d’exécution du contrat comportent au moins une clause sociale.
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Sécurisez l’insertion des clauses sociales dans vos marchés publics : de la théorie à la pratiqueObjectifs : Maîtriser la faisabilité juridique et technique de l’intégration des critères sociaux dans les marchés publics
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