Bercy soumet à la concertation le Projet de décret relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et visant à achever la transposition des directives européennes du 26 février 2014. La concertation est ouverte jusqu’au 4 décembre. Les observations, qui feront l’objet de la publication d’une synthèse, peuvent être adressées … Continuer la lecture de Le projet de décret portant réforme des marchés publics est en ligne
Bercy soumet à la concertation le Projet de décret relatif aux marchés publics pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et visant à achever la transposition des directives européennes du 26 février 2014. La concertation est ouverte jusqu’au 4 décembre.
Les observations, qui feront l’objet de la publication d’une synthèse, peuvent être adressées à l’adresse suivante : concertation.daj@finances.gouv.fr