Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu’au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.
Parallèlement à la parution prochaine du décret modifiant le Code, la DAJ ouvre une concertation sur la mise à jour du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Les remarques et propositions sur le texte peuvent être envoyées jusqu’au 15 septembre 2011. Le projet de guide est téléchargeable en ligne.