La Direction des affaires juridiques rappelle que l’utilisation de la fiche modèle 2012 est obligatoire.
Bercy informe que la collecte des données relatives aux contrats et accords-cadres notifiés en 2015 est effective depuis le 1er janvier.
La Direction des affaires juridiques rappelle que l’utilisation de la fiche modèle 2012 est obligatoire.